CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PMMC

L’association PÔLE MÉCANIQUE MOTO CLUB, située Vallon de Fontanes, 30520 St Martin de Valgalgues, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 79323569800016, organise des journées d’entraînement “libre” moto sur circuit fermé et homologué.

INSCRIPTION

  • Site internet  www.polemecanique-mc.com
  • Onglet “ROULAGE VITESSE”
  • Bouton bleu “TOUTES NOS DATES”
  • Choisir laDATEsouhaitée, valider laQUANTITÉet la “CATÉGORIE
  • BoutonAJOUTER AU PANIERetCOMMANDER
  • Au choix,IDENTIFIEZ VOUSouCRÉEZ VOTRE COMPTE
  • Si votre commande est terminée, cliquez surCOMMANDER
  • Effectuez le réglement parCBouCHÈQUE

 

Seuls les clients ayant souscrit en ligne recevront une confirmation par email.

Votre place ne vous sera réservée qu’à réception de votre règlement par chèque sous 7 jours (sous risque d’annulation)  ET immédiatement en cas de paiement en CB.

PAIEMENT

  • Par carte bancaire lors de votre inscription sur le site internet.
  • Par chèque à l’ordre du Pôle Mécanique Moto Club à renvoyer AVEC votre numéro de réservation ET bulletin d’inscription à : PMMC, Vallon de Fontanes, 30520 St Martin de Valgalgues.
  • Par virement, envoyez un mail à contact@polemecanique-mc.com

LES ENGAGEMENTS DU CLIENT

  • être en bonne santé et n’être sous l’effet d’aucun traitement médical qui pourrait modifier ses capacités à la conduite moto.
  • avoir conscience des risques liés au pilotage sur un circuit fermé et ainsi assurer le bon fonctionnement et le bon état de son véhicule en vue d’une utilisation sur piste.
  • observer les consignes de sécurité qui lui seront données avant et après chaque séance (feux, drapeaux).
  • être titulaire du permis de conduire valide correspondant au véhicule qu’il utilise ou certificat d’aptitude au sport moto : CASM.
  • être assuré par une assurance Responsabilité Civile qui couvre tous les dégâts que pourrait causer son véhicule à un tiers.
  •  être en mesure de présenter, si on le lui demande, tous documents relatifs à cette assurance.
  •  ne pas prêter son véhicule à autrui sans que ce dernier n’ait lui-même souscrit une assurance garantie Responsabilité Civile et signé le présent document.
  • Une inscription est validée pour un pilote, et non pour une moto.
  • En cas d’accident corporel ou matériel, il dégage par avance le PÔLE MÉCANIQUE MOTO CLUB de toute responsabilité civile ou pénale.
  • Le participant engage sa propre responsabilité en cas d’accident, quelles qu’en soient la nature ou l’origine, pour tous les dommages corporels et matériels qu’il pourrait subir sur la piste.
  • Je m’engage à régler toute facture à l’organisation ou au circuit dans le cas où des dommages seraient causés par moi-même concernant des locaux ou matériels.
  • Nous vous rappelons que la loi française oblige à ce que tout véhicule à moteur soit assuré à l’année par son propriétaire,y compris les véhicules de compétition ou assimilés, prototypes ou non homologués.
  • Le participant déclare s’être informé sur les différentes assurances qui lui sont proposées :
  • Une licence FFM annuelle
  • Une assurance individuelle accident auprès de l’assureur du MC
  • Un Pass Circuit FFM
  • Une licence FFM une manifestation (valable 2 jours consécutifs)

ANNULATIONS

PAR LE CLIENT

  • Les annulations doivent se faire par mail, et MINIMUM 30 jours avant la date pour être remboursées. Si la place est revendue (par nos soins ou par les vôtres) vous serez remboursés, quelle que soit la date à laquelle vous annulez. Soit votre remplaçant vous règle le montant de la journée, soit il payera sur place et nous vous rembourserons ensuite. En cas de non paiement de votre remplaçant sur place, vous ne pourrez pas être remboursé.
  • Dans le cas où VOUS vendez votre place, il est impératif de nous adresser VOUS MÊME les coordonnées de la personne en question par MAIL.

PAR L’ORGANISATEUR PMMC

L’organisation se réserve le droit d’annuler la manifestation avant la date prévue. Les participants seront intégralement remboursés.

EN CAS D’INTEMPÉRIES

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’intempéries.

EN CAS DE FORCES MAJEURES

Pôle Mécanique Moto Club ne peut être tenu responsable de l’annulation de la journée de roulage en cas de force majeure : intempéries ( chute de neige, de pluie ou de grêle, verglas, brouillard, vents violents, plan vigipirate, plan d’alerte mis en place par les autorités compétentes), les interdictions / restrictions ou conditions imposées par les autorités administratives et sportives (préfecture, gendarmerie, fédérations…) compétentes.

Toutefois, chaque cas sera étudié et apprécié en fonction des solutions trouvées avec le loueur des pistes.

EXCLUSION

PÔLE MÉCANIQUE MOTO CLUB se réserve le droit d’exclure sans aucun remboursement :

  • tout participant s’étant inscrit par manque de place dans un groupe non adapté à son niveau.
  • tout participant ou accompagnant manquant de respect à l’organisation (y compris sur les réseaux internet) et aux autres participants. Les participants sont responsables de leurs accompagnants.
  • tout participant ayant un comportement dangereux sur la piste ou dans les paddocks.
  • tout participant ne respectant pas les normes de bruit en vigueur.
  • tout participant ne respectant pas les drapeaux de sécurité.
  • tout participant surpris en train de consommer de l’alcool ou de la drogue.
  • tout participant prêtant son véhicule sans déclaration préalable auprès de l’organisation.
  • tout participant ayant fourni de fausses informations ou ayant falsifié des documents.
  • tout participant achetant une place à un autre participant sans déclaration préalable auprès de l’organisation.

ADMINISTRATIF ET ASSURANCE

Pour les non licenciés et non assurés : Possibilité de prendre une assurance le jour J.

  • Responsabilité Civile 15€
  • Responsabilité Civile + Individuelle Accident 27€

Pour les assurés couverts sur piste : Il faut IMPÉRATIVEMENT une attestation signifiant que le pilote est couvert pour l’utilisation de sa machine sur circuit fermé et homologué.

Pour gagner du temps, il faut penser à télécharger le bulletin d’inscription, le retourner ou le préparer à l’avance.